Préfecture de la Mayenne
Division de l'administration communale et hospitalière
N°418
Objet: Beaumont-pied-de-Boeuf, donation d'un terrain pour construction de maison d'école, autorisation acceptée
 
Extrait
de l'un des registres des arrêtés du Préfet du département de la Mayenne du 4 octobre 1856.

Nous Préfet de la Mayenne;

Vu l'acte public de donation entre vifs, en date du 22 mai 1856;

Le certificat constatant l'existence de la donation et la position de sa fortune;

La délibération du Conseil municipal en date du 12 août 1856 et l'acceptation faite par le Maire à titre conservatoire en vertu de cette délibération;

Le procès-verbal d'expertise en date du 20 septembre 1856;

L'avis du Sous-Préfet de l'arrondissement en date du 29 septembre 1856;

La loi du 18 juillet 1837 et le décret du 25 mars 1852;

Arrêtons:

Le maire de Beaumont-pied-de-Boeuf, au nom de cette commune est autorisé à accepter la donation à elle faite par la Dame Clémentine Goussé de la Lande, veuve de Pierre Freulon, suivant acte public du 22 mai 1856 et consistant dans une parcelle de terrain contenant 12 ares environ estimée trois cents francs.

Le tout aux charges, clauses et conditions énoncées au dit acte.

Fait à Laval le 4 octobre 1856.

Le Préfet: signé Charnailles


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