18 mars 1840
Vente
par Mlle Naïl-Lafosse
à la commune de Beaumont-pied de Boeuf
Etude de Maitre Chevrollier,
notaire à Château-Gontier

Par devant Maitre Chevrollier et son collègue, Notaire à Château-Gontier, Département de la Mayenne.
a comparu, Monsieur Martin Coconnier, Praticien, demeurant à Château-Gontier, mandataire de Mademoiselle Louise Nail lafosse, propriétaire, demeurant à la communauté des Ursulines de Vitré (Ile et Vilaine) aux termes de la procuration, passée devant Maitre Quinefault, prédécesseur immédiat de Ma^tre Chevrollier, qui en a minute et son collègue, le vingt Avril mil huit cent trente six, enregistrée.
Lequel a vendu avec la garantie de tous troubles et évictions généralement quelconques.
A Monsieur Etienne Rezé Maire de la commune de Beaumont pied de Boeuf; demeurant en cette commune; agissant en sa qualité de Maire et autorisé à cet effet par un arrêté de Monsieur le Préfet du Département de la Mayenne, pris en conseil de Préfecture à Laval, le 4 mars courant, et dont un extrait visé par timbre demeurera annexé aux présentes.
Présent et acceptant;

Désignation

1er Une maison appelée Le Collège, située au bourg de la commune de Beaumont-pied de Boeuf et composée

1° D'un principal corps de bâtiment, renfermant deux chambres à cheminée dont l'une se nomme la grande classe, et l'autre la cuisine, d'une chambre froide, d'un grenier sur le tout et d'une cave sous solives se trouvant sous les deux chambres à cheminée.

2° D'un second bâtiment, contenant une Boulangerie avec four, grenier au dessus.

3° D'un troisième bâtiment renfermant une chambre froide, nommée la petite classe, avec grenier au dessus.

4° D'une cour entre ces trois bâtiments.

5° D'un quatrième petit bâtiment en appenti, adossé au pignon de la maison du sieur Chevrollier, renfermant un bucher et des latrines.

2ème Un jardin clos à part avec haie en buis, situé derrière la maison, et dans lequel se trouve un puits, avec droit de servitude de passage par la cour du sieur Chevrollier, pour aller à ce jardin.

Le tout contenant cinq ares soixante un centiares et joignant au midi la place ou rue du bourg, au nord le jardin à Monsieur Lahaye, au levant la bâtiment et jardin du sieur Tendron et au couchant la cour et le jardin du sieur Chevrollier.

Jouissance

Pour en disposer en propriété à compter de ce jour, et en avoir la jouissance, depuis le premier novembre dernier.

Origine de la propriété

Les immeubles présentement vendus appartenaient à Mademoiselle Nail La fosse pour les avoir recueillis des successions de Monsieur Alexandre Nail La fosse, propriétaire, décédé à la Monnairie, commune d'Azé, au mois d'octobre mil huit cent trente sept; et de Dame Louise Hammelin, son épouse, décédée à Beaumontpied de Boeuf, il y a plus de trente ans, son père et sa mère.

Ils lui furent attribués dans le troisième lot d'un partage opéréndevant Maitre Quinefault, prédécesseur immédiat de Maitre Chevrollier qui en a minute et son collègue, le vingt six octobre mil huit cent trente sept, enregistré entre celle-ci, Monsieur Alexandre François Jean Nail Lafosse, propriétaire demeurant à Château-Gontier, et Monsieur François Pierre Nail Lefosse, propriétaire demeurant aux Rosiers département de Maine et Loire, ses deux frères germains.

Conditions

1° L'acquéreur paiera les droits et frais des présentes, ceux d'une grosse pour la venderesse, de la transcription au Bureau des hypothèques de Château-Gontier, et même de l'état qui sera délivré sur cette transcription.

2° Il acquittera les contributions qui seront imposées sur les meubles vendus à dater de son entrée en jouissance.

3° Il souffrira les servitudes passives ou s'en défendra et exercera celles actives à ses risques et frais, sans aucun recours contre la venderesse à cet égard.

4° Il prendra les immeubles vendus dans l'état où ils se trouvent, sans pouvoir exiger aucune indemnité à raison des abus et malversations commis jusqu'à ce jour.

Prix

Cette vente a été en outre contentée ùoyennant la somme de dix neuf cent vingt sept francs que l'acquéreur s'est obligé de payer à la venderesse trois mois après un avertissement donné de part ou d'autre aux frais de l'acquéreur verbalement ou par écrit.

Cette somme produira intérêt ou taux de cinq pour cent par année sans retenue à compter du premier novembre dernier, jusqu'au remboursement à quelqque époque qu'il soit effectué.

Le paiement du capital et des intérêts auront lieu au domicile de Monsieur uinefault, ancien notaire à Château-Gontier, en monnaie du cours actuel et non autrement.

Privilège

Pour assurer le paiement du prix et l'exécution des conditions de cette vente, le privilège établi par la loi en faveur du vendeur demeure réservé.

Titres

L'acquéreur ne pourra exiger d'autres titres de propriété que ceux qui lui seront remis de bonne foi.

Approbation

de Monsieur le Préfet.

Les présentes seront soumises à l'approbation de Monsieur le Préfet du département de la Mayenne et ne deviendront définitives qu'après l'accompplissement de cette formalité.

Observation

Les immeubles compris dans cette vente sont destinés à l'établissement d'une école primaire élémentaire pour la commune de Beaumont-pied de Boeuf.

Dont acte

Pour l'éxécution duquel les parties élisent domicile en leurs demeures actuelles.

Fait à Château-Gontier dans l'étude le dix huit mars mil huit cent quarante, les comparants ont signés avec le notaire après lecture.

La minute des présentes est restée à Maitre Chevrollier.

Au pied est écrit:

Vu et approuvé par nous Préfet de la Mayenne

A l'hotel de Préfecture, à Laval, le vingt mars mil huit cent quarante

signé F. Parran

Enregistré à Château-Gontier le 24 mars mil huit cent quarante, folio cent quarante cinq, verso numéros trois et quatre, reçu cent six francs soixante dix centimes de principal et dix francs soixante sept centimes de décime, signé Quinefault.

Suit copie de l'arrêté annexé

Extrait de l'un des registres des arrêtés du Préfet du département de la Mayenne

du quatre mars mil huit cent quarante

Nous Préfet de la Mayenne siégeant en Conseil de Préfecture où étaient présents Messieurs Le Roy du Barru, Chevallier et J. Segretain.

Vu notre arrêté en date du douze novembre mil huit cent trente neuf autorisant la commune de Beaumont-Pied de Boeuf a acquérir de Demoiselle Nail Lafosse moyennant la somme de deux mille cinq cent francs, une maison et dépendance destiné au logement de l'instituteur;

Vu la délibération du Conseil Municipal de Beaumont, en date du douze janvier dernier, exposant qu'une portion de jardin, dépendant de l'immeuble dont il s'agit, peut être vendue pour la somme de cinq cent soixante treize francs mais que pour éviter un double droit de mutation il convient que cette vente soit faite au nom de Mademoiselle Nail, ce qui réduira le montant de l'acquisition à faire par la commune, a la somme de dix neuf cent vingt sept francs;

Vu la promesse de vente souscrite par la Demoiselle Nail a la commune de Beaumont, moyennant la somme de dix neuf cent vingt sept francs conformément aux intentions manifestées par le Conseil Municipal.

Vu l'avis du Sous Préfet de Château-Gontier;

Vu la loi du dix neuf juillet mil huit cent trente sept

Considérant que la portion de jardin à vendre n'a point de convenance pour la commune puisqu'elle est séparée de la Maison d'Ecole par la rue du bourg et que d'ailleurs un jardin spacieux et suffisant dépend de cette maison à laquelle il est contigu;

L'avis du Conseil de Préfecture entendu;

Arrêtons:

Notre arrêté du douze novembre dernier est modifié en ce sens que la commune de Beaumont est autorisée a acquérir de la Demoiselle Nail Lafosse pour la somme de dix neuf cent vingt sept francs une maison située au bourg pour y établir l'Ecole primaire.

Fait à l'hôtel de Préfecture à Laval le jour, mois et et an dits.

Le registre est signé: F. Parran.

Pour copie conforme:

Le Conseiller de Préfecture

Secrétaire général,

signé Chevallier

Pour expédition:

Chevrollier


tampon timbre royal de 1F25c en trois exemplaires
tampon en relief non encré en trois exemplaires